Légal
Politique de confidentialité
Balancier Nine — Dernière mise à jour : 10 juin 2025
1. Introduction et engagement
Balancier Nine (ci-après « l'atelier », « nous »), dont le siège est Rue des Moulins 14, 2000 Neuchâtel, Suisse, traite vos données personnelles avec soin et dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD, UE 2016/679).
La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Pour toute question, écrivez à [email protected].
2. Données collectées et base légale
Nous collectons les données suivantes, selon les interactions :
- Formulaire de contact : prénom et nom (requis), adresse e-mail (requis), numéro de téléphone (facultatif), description de la montre et de la demande (facultatif).
- Dossier de dépôt en atelier : nom, adresse postale si envoi par courrier, numéro de téléphone, description de la pièce (calibre, marque, état apparent).
- Cookies et données de navigation : adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite (voir section 5).
Base légale :
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 b RGPD / intérêt prépondérant LPD) pour le traitement des demandes et dossiers d'atelier.
- Consentement (art. 6 al. 1 a RGPD / LPD) pour les cookies non essentiels et les communications marketing.
- Obligation légale (art. 6 al. 1 c RGPD) pour la conservation de certaines données comptables.
Durées de conservation : données de contact et dossiers d'atelier conservés 5 ans après la fin de la relation commerciale ; données comptables 10 ans (obligation légale suisse) ; cookies analytiques 13 mois maximum.
3. Utilisation des données
- Réponse aux demandes de devis et de prise de rendez-vous.
- Gestion des dossiers d'expertise, de révision et de restauration.
- Envoi de confirmations de réception et de mises à jour sur l'avancement des travaux.
- Amélioration du site (statistiques de navigation anonymisées).
- Respect des obligations légales et comptables.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques (hébergeur, outil d'analyse) tenus par des engagements de confidentialité appropriés.
Nous n'effectuons pas de profilage automatisé ni de prise de décision automatique.
4. Mesures de protection
- Connexion chiffrée (HTTPS / TLS) pour toute transmission de données via le site.
- Accès aux données limité aux personnes de l'atelier qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
- Dossiers physiques conservés dans des classeurs sous clé.
- Revue annuelle des accès et des pratiques de conservation.
- En cas de violation de données présentant un risque élevé, notification à l'autorité compétente dans les 72 heures et information des personnes concernées sans délai inutile.
5. Cookies
Notre site utilise des cookies de session (nécessaires au fonctionnement) et, avec votre accord, des cookies analytiques permettant de comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment sur notre page dédiée aux cookies.
6. Vos droits
Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (pour les données traitées sur base du consentement ou d'un contrat).
- Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Balancier Nine n'est pas responsable des pratiques de protection des données de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer vos données.
8. Mineurs
Nos services s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans votre accord, contactez-nous à [email protected] afin que nous procédions à leur suppression.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par e-mail ou par un avis visible sur le site.
10. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Balancier Nine, Rue des Moulins 14, 2000 Neuchâtel, Suisse
- [email protected]
- +41 32 725 84 19